Actualités
Suivez les actualités et nouveautés juridiques de Maître Marie de Précigout
Succession et frais funéraires/obsèques
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De plus en plus de personnes organisent leurs obsèques/funérailles de leur vivant et en règlent le coût dans le cadre d’un contrat obsèques. A défaut, qui paie quoi ? Il découle du Code civil que le compte bancaire d’un individu est bloqué à son décès. Néanmoins, une pratique s’est peu
Diffamation – Injure & Harcèlement publique sur Facebook
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Le cyber- harcèlement est un problème d’actualité, car certains croient qu’ils peuvent tout se permettre en ligne… Mais là, ce n’est pas le cas
Une vaccination peut-elle être rendue obligatoire en l’état du droit
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CE QUE DIT LA LOI SUR LA VACCINATION CONCERNANT LES ADULTES – PEUT ON RENDRE OBLIGATOIRE UN VACCIN EN L’ETAT DU DROIT ?
QPC – Liberté d’expression – Doit on filmer les audiences
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QPC – liberté d’expression – justice filmée
La justice doit-elle être filmée ?